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Comment sommes-nous
réglementés?

La Neo Bourse Aequitas et sa société mère, Aequitas Innovations Inc., sont autorisées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») à exploiter une bourse pour l’inscription et la négociation de titres et de certains produits financiers. Pour être autorisées, les bourses sont « reconnues » ou dispensées de reconnaissance en vertu des lois sur les valeurs mobilières des territoires dans lesquels elles exercent des activités.

Ordonnances de reconnaissance
et de dispense

La NEO Bourse est reconnue pour exercer ses activités à l’échelle du Canada à titre de bourse quant à l’inscription et à la négociation de titres de participation et de créance et de certains produits structurés, notamment des fonds négociés en bourse, des fonds à capital fixe et des produits structurés. En novembre 2014, NEO et sa société mère ont reçu une ordonnance de reconnaissance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») et le mois suivant, les autres membres des ACVM ont émis des ordonnances de dispense. Toutes les ordonnances, mentionnées ci-dessous, sont en vigueur depuis le 1er mars 2015.

Pour exercer ses activités à l’échelle nationale, une bourse doit être reconnue par au moins un territoire des ACVM (« principale autorité de réglementation »), dans notre cas, la CVMO. La principale autorité de réglementation supervise directement la bourse et les autorités de dispense s’appuient sur la supervision de la principale autorité de réglementation. Ce modèle de contrôle est défini dans le Protocole d’entente sur la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration d’opérations des ACVM. La surveillance de la CVMO comprend l’examen et l’approbation des changements que nous apportons à nos règles et politiques, des changements structurels et opérationnels importants, ainsi que des frais. Le personnel de la CVMO reçoit aussi d’autres dépôts et déclarations comme requis en vertu de l’ordonnance de reconnaissance.

En tant que bourse reconnue, nous exerçons nos activités de réglementation du marché directement ou par l’entremise d’un fournisseur de services de réglementation. À l'instar des autres bourses canadiennes, nous avons signé un contrat avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») pour qu’il soit notre fournisseur de services de réglementation.

Politiques et procédures
de réglementation

Conformément à la réglementation applicable à une bourse et dans le respect de notre mandat d’intérêt public et de notre principe fondateur de transparence, nous fournissons des renseignements de manière continue sur la façon dont nous respectons nos obligations réglementaires et cherchons à recueillir les commentaires de nos parties prenantes.

Comités

La NEO Bourse est tenue, en vertu de son ordonnance de reconnaissance, d’établir et de maintenir un comité de surveillance de la réglementation (le « CSR »). La structure et les obligations du CSR sont définies à l’annexe 2 de notre ordonnance de reconnaissance et se reflètent dans le mandat du comité dont il est question ci-dessous.

Mandat du comité de surveillance de la réglementation 〉

Conflits d’intérêts
et politiques de confidentialité

L’identification, la prévention ou la gestion des conflits d’intérêts, le cas échéant, ainsi que le maintien de la confidentialité, sont primordiaux à l’intégrité de notre marché. En tant que bourse reconnue, nous devons nous assurer que les conflits relatifs à l’ensemble de nos services, y compris les inscriptions et les négociations, sont traités et notre ordonnance de reconnaissance contient certaines exigences relatives aux conflits d’intérêts et à la confidentialité.

Par conséquent, nous avons en place les politiques et les procédures suivantes relatives aux conflits d’intérêts, réels ou apparents, qui concernent les opérations, les activités, les fonctions de réglementation et l’utilisation par nos actionnaires de nos produits et services.

Nos règles, droits
et changements

Les règles et politiques de la NEO Bourse (les Politiques de négociation, le Manuel d’inscription à la cote et les formulaires d’inscription à la cote) ainsi que nos droits et notre structure opérationnelle et de gouvernance ont été approuvés par la CVMO.

Les nouvelles règles d’intérêt public et les modifications de règles doivent être mentionnées par le personnel de la bourse au Comité de surveillance de la réglementation, qui a la responsabilité d’examiner les règles proposées et de prendre des décisions ou faire des recommandations au conseil d’administration en ce qui a trait au dépôt.

Les règles doivent ensuite être soumises à l'examen de la CVMO et des autorités de dispense, puis approuvées par la CVMO conformément à l’annexe 5 de l’ordonnance de reconnaissance. Les modifications de droits et les changements apportés aux renseignements sur les activités et la gouvernance doivent également faire l’objet d’un dépôt conformément à l’annexe 5 de l’ordonnance de reconnaissance.

Toutes les modifications de règles autres qu’administratives et certains changements importants, y compris ceux qui ont ou sont susceptibles d’avoir une incidence sur la structure ou les membres du marché de la bourse, ou encore sur les émetteurs, les investisseurs ou les marchés financiers, ou qui pourraient soulever de toute autre manière des inquiétudes d’intérêt public, doivent être publiés aux fins de consultation publique.

En plus des Politiques de négociation, les opérations sur la Neo Bourse Aequitas sont régies par les Règles universelles d’intégrité du marché (« RUIM ») de l’OCRCVM (pour en savoir plus sur les RUIM, visitez le www.ocrcvm.ca).

Procédures d'appel

Conformément à son ordonnance de reconnaissance, la Neo Bourse Aequitas a adopté des procédures sur la possibilité d'en appeler d'une décision prise par la Bourse (les « procédures d'appel »). Ces procédures sont considérées comme une règle d'intérêt public et ont été approuvées par la CVMO le 7 janvier 2016.

Procédures d'appel 〉

Gouvernance

La clé pour recentrer notre attention sur l’objectif premier d’une bourse est notre approche à l’égard de la gouvernance. Aequitas remutualise le métier boursier, mais cette fois avec la participation de tous ses utilisateurs. La vaste structure d’actionnariat diversifiée et son contrôle majoritaire par les investisseurs et émetteurs d’Aequitas Innovations Inc., société mère de la Neo Bourse Aequitas Inc., ainsi que son modèle de gouvernance assurant une surveillance par des indépendants visent à promouvoir l’innovation et la concurrence au profit de la qualité du marché tout en protégeant l’intérêt public. C’est également grâce à la présence de ce modèle de capital social et de gouvernance qu’Aequitas respectera toujours sa mission.